Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web laflecherougeexpress.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les politiques applicables, y compris notre politique de confidentialité et notre politique des cookies.

Si vous ne décidez pas d'accepter ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement. En continuant à naviguer sur le site, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions énoncées ci-dessous.

2. Description des services

La Flèche Rouge Express Inc. (« l'Entreprise ») fournit des services de livraison et de logistique desservant le Québec et l'Ontario, Canada. Notre site web offre les services suivants :

• Informations sur nos services de livraison express
• Descriptions des zones de livraison
• Formulaires de contact pour les demandes de devis et les questions
• Informations sur les offres d'emploi et les candidatures
• Blog contenant des articles et ressources industrielles
• Informations générales sur l'Entreprise, notre équipe et nos partenaires

L'Entreprise se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de discontinuer ces services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Conditions d'utilisation du site web

3.1 Licence d'utilisation

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser ce site web à titre personnel, non commercial et informationnel. Cette licence ne vous donne pas le droit de :

• Modifier ou copier le contenu du site
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
• Télécharger ou enregistrer le contenu (sauf pour une utilisation personnelle raisonnable)
• Mettre en cache le contenu ou le re-publier
• Utiliser des robots, araignées ou autres outils d'extraction automatique pour accéder au site

3.2 Votre comportement

En utilisant le site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site pour des activités illégales ou non autorisées
• Diffamer, injurier, harceler ou menacer d'autres utilisateurs ou l'Entreprise
• Télécharger ou transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible
• Accéder au site par des moyens autres que ceux fournis par l'Entreprise
• Collecter ou suivre les données personnelles d'autres utilisateurs
• Interférer avec le fonctionnement du site
• Spammer ou envoyer des messages non sollicités
• Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès

3.3 Comptes utilisateurs

Si le site offre une fonctionnalité d'enregistrement de compte, vous acceptez :

• De fournir des informations exactes et à jour
• De maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• D'être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
• De notifier immédiatement l'Entreprise de toute utilisation non autorisée de votre compte

L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui viole ces conditions.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur et marques déposées

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons et code source, est la propriété exclusive de La Flèche Rouge Express Inc. ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes sur les droits d'auteur.

Les marques et noms commerciaux visibles sur le site, notamment « La Flèche Rouge Express », sont des marques commerciales enregistrées ou non de l'Entreprise. Aucun droit, licence ou intérêt n'est accordé concernant ces marques.

4.2 Restrictions

Sauf indication contraire expresse, vous ne pouvez pas :

• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation écrite préalable
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de propriété
• Utiliser les marques de l'Entreprise sans permission

4.3 Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu au site (commentaires, photos, témoignages, etc.), vous accordez à l'Entreprise une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu, avec ou sans attribution.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Utilisation du site « tel quel »

Le site est fourni sur une base « tel quel » et « selon la disponibilité ». L'Entreprise ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La qualité ou la performance du site
• L'absence d'interruptions ou de perturbations
• L'absence de virus ou d'autres composants nuisibles

5.2 Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Entreprise n'est pas responsable des :

• Dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs
• Perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Dommages causés par l'accès au site ou l'utilisation du contenu
• Dommages causés par des liens externes ou du contenu tiers

Cette limitation s'applique même si l'Entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages.

5.3 Contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers, des annonces ou d'autres contenus. L'Entreprise n'est pas responsable de :

• La disponibilité ou le contenu de ces sites externes
• Les pratiques de confidentialité de ces tiers
• Les transactions ou interactions avec ces tiers

Les liens ne constituent pas une approbation ou une recommandation. Consultez les conditions d'utilisation de ces sites tiers avant de les utiliser.

5.4 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du site et de toute conséquence. Si vous commettez une violation de ces conditions, vous acceptez de dédommager et d'indemniser l'Entreprise contre toutes réclamations, dommages et frais découlant de cette violation.

6. Disponibilité et interruptions

Bien que l'Entreprise s'efforce de maintenir le site accessible en tout temps, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour :

• La maintenance et les mises à jour
• Les défaillances techniques ou les pannes
• Les événements indépendants de notre volonté

L'Entreprise ne sera pas responsable des dommages causés par ces interruptions.

7. Droit d'auteur et rapport des violations

Si vous croyez que votre droit d'auteur ou votre propriété intellectuelle a été violé sur ce site, veuillez nous notifier immédiatement :

Email : laflecherougeexpress@gmail.com
Téléphone : 514-235-8502

Fournissez une description détaillée de la violation alléguée, y compris une preuve de propriété, et nous enquêterons et agirons rapidement.

8. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site est également assujettie à notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, qui décrivent comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour toute action, réclamation ou procédure découlant de ces conditions ou de votre utilisation du site.

10. Modification des conditions

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. Si nous apportons des modifications substantielles, nous afficherons un avis plus visible.

11. Severabilité

Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi, cette disposition sera modifiée au minimum nécessaire pour la rendre valide, ou supprimée, tandis que toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

12. Renonciation

Le fait que l'Entreprise ne fasse pas valoir l'une de ses droits en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. L'Entreprise se réserve le droit d'appliquer toute disposition à tout moment.

13. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du site. Ces conditions remplacent tous les accords, communications ou négociations antérieures, verbales ou écrites.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

La Flèche Rouge Express Inc.
Email : laflecherougeexpress@gmail.com
Président : Redha Zouaoui - 514-235-8502
Vice-président : Sofiane Abdelouhab - 819-919-3648

Dernière mise à jour : Mars 2026